Reportez-vous aux instructions
Cela faisait un moment, les fêtes aidant il est vrai, que je n'avais pas eu ce mouvement de colère ou de fantaisie qui le plus souvent me pousse à écrire un petit billet sur ce blog.
Et bien fort heureusement, dès lors que l'on accorde une oreille attentive à l'actualité, on n'est jamais déçu...
Ainsi donc, ce matin, en feuilletant le Monde (et oui, j'ai décidé d'arrêter Martine, c'est trop avant-gardiste), que découvrais-je? Notre estimé président envisagerait de supprimer le juge d'instruction. Incrédule, je garde un oeil sur l'actualité, et ... oui. La nouvelle tombe. Il l'a dit.
Rappelons pour mémoire que Nicolas Sarkozy est avocat de formation. Ca arrive même à des gens biens, ne croyez pas. Et pourtant, il commet ce qui est ni plus ni moins qu'une anerie.
Certes, le juge d'instruction est un juge inquisitorial. Certes, ses pouvoirs sont mal encadrés. D'ailleurs, la loi du 8 mars 2007 avait en ce sens décidé qu'un procédure collégiale serait mise en place à compter de janvier 2010 pour controler davantage ce pouvoir.
Seulement voilà: si dans les années 80-90 les juges étaient des stars de la répression du grand banditisme, depuis il y a d'abord eu l'affaire Outreau. Quitte à choquer un peu, j'ai toujours été un peu perplexe concernant cette affaire. Par essence, je suis un pragmatique, or:
- aucun juge d'instruction ne s'empare de ce genre de dossiers sans avoir toute une chaine de superviseurs qui ont l'oeil sur chacune de ses décisions. Donc, selon moi, le juge Burgaud n'a pas pu agir de sa seule initiative, et fait donc un fusible bien commode pour beaucoup. Dysfonctionnement il y a eu, mais aucune réforme ne pourrait l'empêcher.
- dans ce genre de cas, et d'expérience pour avoir déjà lu des rapports d'affaires comme celle-là, il n'y a jamais réellement de fumée sans feu... Aussi, le battage médiatique ahurissant, et la complaisance des classes politiques face à une nouvelle pression populaire, a conduit à une sanction peut-être pas totalement justifiée, et a peut-être, et cette pensée m'horrifie, permis à certains de passer entre les gouttes. Je vous rappelle que très confidentiellement certains journaux ont supposé que de hauts dignitaires étaient concernés...
Ensuite est venu l'affaire du directeur de Libération. Je précise d'emblée que juridiquement, puisque ce monsieur avait refusé plusieurs convocations pour répondre des accusations de diffamation perpetrées sur son site internet, la police était parfaitement en droit d'aller le chercher par la peau des fesses. Cependant, il n'était pas souhaitable de fouiller lesdites fesses, et de le menotter, devant sa famille. Seulement, cela, ce n'est pas une décision du juge d'instruction, mais bien des agents qui ont agi... La décision du juge d'ordonner sa venue était parfaitement légale.
Chacun sait que la procédure pénale mérite un sérieux lifting, mais je cherche toujours le lien avec le juge d'instruction.
Toujours est-il que les médias, courroucés par un sort funeste que l'on pourrait un jour réserver à leurs propres fesses, se sont rebellés. Ils ont obtenu coup sur coup la disparition de la diffamation du Code Pénal. Belle anerie, puisque l'on trouvera d'autres moyens, et sinon qui va les controler, EUX, qui ne veulent pas d'organe éthique alors qu'hier encore j'entendais un journaliste sur Europe 1 avouer qu'un journaliste n'était jamais objectif, mais que l'honneteté commandait au moins de le dire à ses lecteurs...
Ensuite, ils obtiennent donc une réforme du juge d'instruction. Réforme? Que nenni. Elle était déjà en route la réforme, et elle paraissait plutôt encourageante. Pour être honnête, même dans les professions juridiques, nous appelions une réforme de nos voeux.
Mais pas une suppression.
En soi, une suppression n'est pas nécessairement un drame. Mais alors, par quoi va donc être remplacé le juge d'instruction?
Et bien Sarko, dans sa précipitation à satisfaire les masses (qui ont l'art de s'offusquer sans jamais rien comprendre), et de prendre une décision aussi rapide que stupide et mal informée, a décidé que dorénavant il y aurait un système tripartite:
- le procureur gérerait l'enquête à charge
- l'avocat gérerait l'enquête à décharge, comme aux Etats-Unis
- enfin, un juge de l'instruction "compte les points".
Prenons ces éléments un par un:
- Le procureur? l'un des interets du juge d'instruction est d'être indépendant. Le procureur, en revanche, appartient au parquet, et est donc sous l'autorité directe du Garde des Sceaux, donc du pouvoir éxécutif. Plus d'indépendance, et donc de sérieux doutes, notamment quand il s'agira d'une affaire "politique", comme le sang contaminé, où c'est le juge d'instruction qui avait ouvert le dossier.
- un avocat enqueteur? interessant mais impossible, au moins dans l'immédiat. Les aspirants juristes ne sont pas formés à ces arcanes, et le seraient-ils qu'il faudrait leur consentir de grands pouvoirs d'enquête, comme aux Etats-Unis une nouvelle fois, ainsi que des moyens financiers considérables. Or on sait à quel point la classe politique se moque de la situation financière des professionnels libéraux.
- Enfin, ce fameux juge de l'instruction, qui ne sert donc plus à rien, et constituera une nouvelle planque pour tous ceux dont on n'aurait pas voulu comme juge de proximité.
Au moment où des voix s'elevent pour s'interroger sur l'objectivité et l'impartialité de la justice, c'était exactement ce qu'il ne fallait pas faire. Et pour contrer cela, on va avoir de beaux numéros d'équillibristes. Je présume que la gauche va vilipender le projet, sans rien proposer, ni pouvoir soutenir la réforme qui devait être faite puisque la loi de 2007 n'est pas de leur fait alors que tout le monde la savait souhaitable. Quant aux journalistes, après avoir pris les armes contre le juge d'instruction, on les imagine mal à présent critiquer cette décision. Quoique. Si la bonne foi ou l'honneteté intellectuelle était leur credo, ca se saurait.
Et pourtant, il faut espérer que de nombreuses voix constructives vont s'élever avant que le Parlement ne vote cette aberration.
Notez-le bien: on ne voit pas souvent les avocats dans la rue. Un peu plus les magistrats. Quand ils y descendent, ce n'est jamais pour rien. Aujourd'hui, ils y étaient.
Et bien fort heureusement, dès lors que l'on accorde une oreille attentive à l'actualité, on n'est jamais déçu...
Ainsi donc, ce matin, en feuilletant le Monde (et oui, j'ai décidé d'arrêter Martine, c'est trop avant-gardiste), que découvrais-je? Notre estimé président envisagerait de supprimer le juge d'instruction. Incrédule, je garde un oeil sur l'actualité, et ... oui. La nouvelle tombe. Il l'a dit.
Rappelons pour mémoire que Nicolas Sarkozy est avocat de formation. Ca arrive même à des gens biens, ne croyez pas. Et pourtant, il commet ce qui est ni plus ni moins qu'une anerie.
Certes, le juge d'instruction est un juge inquisitorial. Certes, ses pouvoirs sont mal encadrés. D'ailleurs, la loi du 8 mars 2007 avait en ce sens décidé qu'un procédure collégiale serait mise en place à compter de janvier 2010 pour controler davantage ce pouvoir.
Seulement voilà: si dans les années 80-90 les juges étaient des stars de la répression du grand banditisme, depuis il y a d'abord eu l'affaire Outreau. Quitte à choquer un peu, j'ai toujours été un peu perplexe concernant cette affaire. Par essence, je suis un pragmatique, or:
- aucun juge d'instruction ne s'empare de ce genre de dossiers sans avoir toute une chaine de superviseurs qui ont l'oeil sur chacune de ses décisions. Donc, selon moi, le juge Burgaud n'a pas pu agir de sa seule initiative, et fait donc un fusible bien commode pour beaucoup. Dysfonctionnement il y a eu, mais aucune réforme ne pourrait l'empêcher.
- dans ce genre de cas, et d'expérience pour avoir déjà lu des rapports d'affaires comme celle-là, il n'y a jamais réellement de fumée sans feu... Aussi, le battage médiatique ahurissant, et la complaisance des classes politiques face à une nouvelle pression populaire, a conduit à une sanction peut-être pas totalement justifiée, et a peut-être, et cette pensée m'horrifie, permis à certains de passer entre les gouttes. Je vous rappelle que très confidentiellement certains journaux ont supposé que de hauts dignitaires étaient concernés...
Ensuite est venu l'affaire du directeur de Libération. Je précise d'emblée que juridiquement, puisque ce monsieur avait refusé plusieurs convocations pour répondre des accusations de diffamation perpetrées sur son site internet, la police était parfaitement en droit d'aller le chercher par la peau des fesses. Cependant, il n'était pas souhaitable de fouiller lesdites fesses, et de le menotter, devant sa famille. Seulement, cela, ce n'est pas une décision du juge d'instruction, mais bien des agents qui ont agi... La décision du juge d'ordonner sa venue était parfaitement légale.
Chacun sait que la procédure pénale mérite un sérieux lifting, mais je cherche toujours le lien avec le juge d'instruction.
Toujours est-il que les médias, courroucés par un sort funeste que l'on pourrait un jour réserver à leurs propres fesses, se sont rebellés. Ils ont obtenu coup sur coup la disparition de la diffamation du Code Pénal. Belle anerie, puisque l'on trouvera d'autres moyens, et sinon qui va les controler, EUX, qui ne veulent pas d'organe éthique alors qu'hier encore j'entendais un journaliste sur Europe 1 avouer qu'un journaliste n'était jamais objectif, mais que l'honneteté commandait au moins de le dire à ses lecteurs...
Ensuite, ils obtiennent donc une réforme du juge d'instruction. Réforme? Que nenni. Elle était déjà en route la réforme, et elle paraissait plutôt encourageante. Pour être honnête, même dans les professions juridiques, nous appelions une réforme de nos voeux.
Mais pas une suppression.
En soi, une suppression n'est pas nécessairement un drame. Mais alors, par quoi va donc être remplacé le juge d'instruction?
Et bien Sarko, dans sa précipitation à satisfaire les masses (qui ont l'art de s'offusquer sans jamais rien comprendre), et de prendre une décision aussi rapide que stupide et mal informée, a décidé que dorénavant il y aurait un système tripartite:
- le procureur gérerait l'enquête à charge
- l'avocat gérerait l'enquête à décharge, comme aux Etats-Unis
- enfin, un juge de l'instruction "compte les points".
Prenons ces éléments un par un:
- Le procureur? l'un des interets du juge d'instruction est d'être indépendant. Le procureur, en revanche, appartient au parquet, et est donc sous l'autorité directe du Garde des Sceaux, donc du pouvoir éxécutif. Plus d'indépendance, et donc de sérieux doutes, notamment quand il s'agira d'une affaire "politique", comme le sang contaminé, où c'est le juge d'instruction qui avait ouvert le dossier.
- un avocat enqueteur? interessant mais impossible, au moins dans l'immédiat. Les aspirants juristes ne sont pas formés à ces arcanes, et le seraient-ils qu'il faudrait leur consentir de grands pouvoirs d'enquête, comme aux Etats-Unis une nouvelle fois, ainsi que des moyens financiers considérables. Or on sait à quel point la classe politique se moque de la situation financière des professionnels libéraux.
- Enfin, ce fameux juge de l'instruction, qui ne sert donc plus à rien, et constituera une nouvelle planque pour tous ceux dont on n'aurait pas voulu comme juge de proximité.
Au moment où des voix s'elevent pour s'interroger sur l'objectivité et l'impartialité de la justice, c'était exactement ce qu'il ne fallait pas faire. Et pour contrer cela, on va avoir de beaux numéros d'équillibristes. Je présume que la gauche va vilipender le projet, sans rien proposer, ni pouvoir soutenir la réforme qui devait être faite puisque la loi de 2007 n'est pas de leur fait alors que tout le monde la savait souhaitable. Quant aux journalistes, après avoir pris les armes contre le juge d'instruction, on les imagine mal à présent critiquer cette décision. Quoique. Si la bonne foi ou l'honneteté intellectuelle était leur credo, ca se saurait.
Et pourtant, il faut espérer que de nombreuses voix constructives vont s'élever avant que le Parlement ne vote cette aberration.
Notez-le bien: on ne voit pas souvent les avocats dans la rue. Un peu plus les magistrats. Quand ils y descendent, ce n'est jamais pour rien. Aujourd'hui, ils y étaient.
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